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Conditions générales d'Utilisation

Mentions légales

Le site www.kelclass.com est édité par la société AXIOM COMPANY.

AXIOM COMPANY
35 rue Saint Didier
75116 Paris
Région Ile-de-France - FRANCE

Registre du Commerce et des sociétés : 804 862 761 R.C.S. Bobigny.
Numéro de TVA : FR81804862761.
Dirigeant : Tony Haddad.
Contact : [email protected].

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services la société AXIOM COMPANY.

Toute utilisation des services la société AXIOM COMPANY implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales de d'Utilisation et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les élèves qui auront accès au site internet www.kelclass.com.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d'ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation des éditeurs du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne physique agissant en son nom ou pour le compte d'une personne morale, accédant au site Kelclass, est un utilisateur. En accédant à Kelclass, l'utilisateur accepte sans condition ni réserve la totalité des présentes Conditions Générales d'Utilisation ci après nommées CGU. L'utilisateur reconnait du même fait avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU. Kelclass se réserve le droit d'interdire l'accès à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

Modification des CGU

Kelclass et ses éditeurs peuvent à leur seule discrétion et à n'importe quel moment, décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer ses utilisateurs. En accédant à Kelclass, tout utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le présent site.

Le fait pour Kelclass de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGU n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Description du service et définitions

Description du service

Kelclass met à disposition via le site kelclass.com, disponible à l'adresse https://www.kelclass.com, une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales souhaitant transmettre leur savoir dans le cadre de séance en face à face ou en ligne par visioconférence (ci-après le professeur ou les professeurs), notamment en facilitant leur mise en relation avec les personnes physiques ou morale souhaitant apprendre (ci-après l'élève ou les élèves).

Kelclass n'est pas employeur des professeurs. Aucune fiche de paye ne sera remise aux professeurs. Le site rappelle expressément que tout professeur doit déclarer ses revenus aux pouvoirs publics et doit disposer d'un statut légal l'autorisant à exercer une activité rémunératrice tel que le statut d'auto-entrepreneur, d'entreprise ou d'association.

Kelclass n'intervient pas au contrat conclu entre Le professeur et l'élève et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord.

Définitions

Utilisateur : un utilisateur est une personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d'une personne morale, et qui utilise le service Kelclass dès lors qu'il y est connecté.

Professeur : un professeur est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de proposer un cours en face à face ou en ligne par visioconférence sur Kelclass. Un professeur est un utilisateur de Kelclass et choisit toujours le prix de ses séances, les moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise. Un professeur peut toujours refuser un cours. Il n'existe aucun lien de subordination entre un professeur et Kelclass.

Elève : un élève est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un cours en face à face ou en ligne par visioconférence. L'élève est un utilisateur de Kelclass. La fonction d'élève n'est pas exclusive de celle de professeur.

Cours : un cours est un enseignement proposé par un professeurs sur Kelclass, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque élève se sera au préalable inscrit par l'intermédiaire du site internet. Le cours dispensé par le professeur peut se faire en face à face ou en ligne par visioconférence.

Cours en face à face : un cours en face à face est un enseignement qui implique la présence physique du professeur et de l'élève. Ces séances peuvent être aussi bien individuelles que collectives.

Cours individuel : un cours individuel est un enseignement dispensé à une personne.

Cours collectif : un cours collectif est un enseignement dispensé à plusieurs personnes.

Cours en ligne par visioconférence : un cours en ligne par visioconférence implique l'utilisation de la plateforme de visioconférence sur laquelle aura lieu le cours en ligne par visioconférence.

Plateforme de visioconférence : la plateforme de visioconférence est une plateforme internet sur laquelle le cours a lieu. La plateforme de visioconférence peut être développée et hébergée par une société extérieure à Kelclass et faire l'objet de conditions générales spécifiques.

Prix : le prix est le montant devant être réglé par un élève, préalablement au cours, comme contrepartie de la prestation de service fournie par le professeur. Le prix est déterminé librement par le professeur et comprend les frais d'utilisation du site acquittés par le professeur.

Compte : Un utilisateur crée un compte librement et délibérément en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet. Les paramètres du compte sont modifiables dans son espace personnel.

Page de profil : page affichant les informations publiques de l'utilisateur. Un compte est unique, personnel et les informations qu'il comporte doivent être tenus à jour.

Frais de fonctionnement : pourcentage demandé au professeur en contrepartie des services proposés par le site internet.

Recommandation : message laissé par d'anciens élèves du professeur, pas forcément passé par Kelclass.

Commentaire : message laissé par l'élève à l'issue d'un cours pour partager aux autres utilisateurs son appréciation du cours et du professeur.

Retrait : voir les Conditions Générales d'Utilisation de Leetchi Corp. SA (“Conditions Générales d'Utilisation du service MANGOPAY et d'utilisation de la monnaie électronique”), mentionnées dans leur intégralité sur cette page, après les Conditions Générales d'Utilisation de Kelclass.

Compte de Monnaie Électronique : Voir les Conditions Générales d'Utilisation de Leetchi Corp. SA (“Conditions Générales d'Utilisation du service MANGOPAY et d'utilisation de la monnaie électronique”), mentionnées dans leur intégralité sur cette page, après le Conditions Générales d'Utilisation de Kelclass.

Copyright

La totalité du site Kelclass est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n'est autorisée sans autorisation préalable de Kelclass.

L'utilisateur reconnaît donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs des éléments de Kelclass, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par Kelclass et ses éditeurs.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son code source, sur son nom et sur sa charte graphique.

Création d'un compte et gestion d'un compte

Création d'un compte

Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Kelclass, une inscription est nécessaire.
Lors de cette inscription, l'utilisateur crée un compte.

Pour être utilisateur et ouvrir un compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives:

Gestion d'un compte

Le compte est personnel et incessible, l'identifiant et le mot de passe afférent à un compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de Kelclass et sous peine de suspension ou de radiation du compte.

Une fois le compte créé, l'utilisateur informe Kelclass de toutes les modifications de ses informations personnelles; tout courriel adressé par Kelclass à l'adresse électronique indiquée par l'utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.

Lors de l'inscription, l'utilisateur aura décidé d'un identifiant et d'un mot de passe dont il sera seul responsable; l'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l'identifiant et/ou du mot de passe (et l'utilisation subséquente du compte et/ou de données personnelles de l'utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à Kelclass.

L'utilisateur s'engage aussi à maintenir et mettre à jour régulièrement ses données d'inscription.

L'utilisateur reconnaît que les données afférentes au site internet et/ou à son compte sont susceptibles d'être transférées et stockées, pour les besoins de l'hébergement ou la sécurité, en France ou à l'étranger.

Lorsqu'il est connecté sur Kelclass, l'utilisateur s'engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des cours en face à face ou par visioconférence contraires aux bonnes moeurs ni à la loi.

Le compte pourra être suspendu ou radié, sans informations préalable ni préavis, en cas de :

Toute publicité non autorisée est interdite sur Kelclass. Il est donc strictement interdit à un utilisateur d'utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n'entrerait pas dans l'utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les utilisateurs à contourner ou quitter le service.

Kelclass ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres utilisateurs. En revanche, Kelclass s'engage à faire tout son possible pour éviter que cela arrive, et invite tout utilisateur qui constate un comportement ou des propos non advenus à le lui signaler au plus vite afin que Kelclass puisse agir en conséquence.

Kelclass ne recrute pas les professeurs et n'est de ce fait pas garant de la qualité de leur prestation. Le contenu des séances et les techniques d'enseignement sont déterminés librement par le professeur et sont sous sa seule responsabilité. Les élèves sont donc conscients du risque qu'ils prennent quant à la qualité de la prestation fournie par leur professeur et sont par ailleurs fortement invités à laisser des commentaires, à recommander et à informer Kelclass du déroulement de chaque séance auquel ils participent.

Transmettre son savoir, réserver et participer à un cours

Transmettre son savoir

Tout professeur qui propose un cours en face à face ou en ligne par visioconférence s'engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s'engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que Kelclass serait éventuellement amené à lui envoyer sur l'adresse électronique que l'utilisateur aura indiquée.

Le professeur s'engage à se rendre au rendez-vous ou à être connecté à la plateforme de visioconférence au moment convenu avec l'élève et pour la durée prévue, et à réaliser le cours.

Le professeur fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses séances, du contenu, de la date, de la durée, du prix, des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses séances. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le professeur et Kelclass. Le professeur reconnaît que les informations qu'il publie librement et de son plein gré sur Kelclass sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un cours. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les talents sont modifiables par le professeur directement via son compte et ils n'engagent pas la responsabilité de Kelclass.

Kelclass n'est pas l'organisateur des séances en face à face ou en ligne par visioconférence et n'a aucune autorité sur le professeur ou l'élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne sont totalement indicatifs, les professeurs et les élèves choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de compte. Dans ces conditions, Kelclass décline toute responsabilité relative au comportement des talents et des élèves lors des séances en face à face ou par visioconférence. Kelclass décline également toute responsabilité relative au contenu des séances en face à face ou en ligne par visioconférence et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, Kelclass avait connaissance qu'un utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un cours, Kelclass se réserve la possibilité d'agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s'avèreront être utiles.

Kelclass se réserve le droit de supprimer la programmation d'un cours en face à face ou en ligne par visioconférence ou le compte d'un utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.

Le professeur reconnaît accepter que les élèves qui ont pris une ou plusieurs séance en face à face ou en ligne par visioconférence avec lui laissent des commentaires sur Kelclass pour apprécier et témoigner sur sa qualité. Le professeur comprend que, pour préserver l'intégrité de cette démarche, il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

Réserver un cours

La réservation, par un élève, d'un cours en face à face ou en ligne par visioconférence proposé par un professeur sur le site internet nécessite la connexion de l'utilisateur à son compte. En cas d'absence de contrat de travail (écrit ou non) liant le professeur et l'élève ou de tout type de relation contractuelle définissant la réservation, la réservation caractérise la conclusion d'un contrat de prestations de services entre le professeur et l'élève s'agissant du cours pour lequel il est réalisé.

Lorsque Kelclass intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l'exécution de l'une quelconque des obligations. Les relations entre le professeur et l'élève ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.

La réservation d'un cours en face à face ou en ligne par visioconférence est à l'initiative de l'élève et se formule donc par une proposition de réservation faite par l'élève au professeur et qui doit être acceptée par le professeur. Lors de cette proposition de réservation, l'élève précise la durée du cours et accepte le prix fixé par le professeur.

La réservation d'une séance en face à face ou en ligne par visioconférence et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu'elle caractérise est conditionnée par l'acceptation par le professeur de la réservation dans les 48 heures après sa formulation par l'élève. Le délai est réduit lorsque la date du cours concernée par la réservation intervient avant l'échéance de ces 48 heures. Dans ce cas, le professeur a jusqu'à 2h avant le commencement du cours en face à face ou en ligne par visioconférence concernée par la réservation pour l'accepter. S'il n'accepte pas la réservation dans les délais, le professeur est réputé la refuser.

Le prix

Le prix, fixé par le professeur, est porté à la connaissance de l'élève préalablement à la réservation du cours en face à face ou en ligne par visioconférence.

Le prix indiqué est le prix payé au final par l'élève sur le site internet Kelclass pour un cours en face à face ou en ligne par visioconférence. Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l'issue du cours par Kelclass.

Le prix affiché est déterminé par le professeur. Il comprend le prix versé au professeur et les frais de fonctionnement du site internet Kelclass. Au moment de la fixation du prix par le professeur, il lui sera indiqué le montant des frais de fonctionnement du site internet Kelclass.

Pour un cours individuel, le professeur fixe le prix pour un cours. Pour un cours collectif, le professeur fixe le prix par personne.

Le prix est modifiable à tout moment par le professeur en se connectant à son compte.

Participer à un cours

Pour réserver ou dispenser un cours, l'utilisateur doit avoir créé préalablement gratuitement un compte sur Kelclass.

Lorsqu'une demande de réservation est faite par le biais du site, de l'application et des services, Kelclass communique professeur le prénom de l'élève ayant fait la demande de réservation ainsi qu'un lien vers la page profil de l'élève.
Le professeur doit alors confirmer ou refuser une demande de réservation.

En cas de refus, ou en l'absence de réponse, tout montant encaissé par Kelclass pour ladite réservation est remboursé sur la carte bancaire de l'élève concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire est abandonnée.

En cas de confirmation d'une réservation pour un cours, Kelclass adresse un courrier électronique à l'élève et au professeur confirmant ladite réservation et communiquant le prénom, le nom de son interlocuteur ainsi qu'un lien vers sa page profil.

Les conditions de réalisation du cours en face à face ou en ligne par visioconférence, son contenu, la documentation remise à l'élève par le professeur, les fichiers envoyés par l'élève au professeur, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du cours par visioconférence sont indépendants de Kelclass, qui ne participe d'aucune manière à la réalisation, à l'organisation ni au contenu d'un cours.

Les élèves assistent donc à le cours sous la seule responsabilité du professeur.

De même, Kelclass n'est pas responsable du comportement des élèves et le professeur peut toujours refuser la réservation faite par un élève sans justification ni motif.

Kelclass conseille donc aux parties prenantes à le cours de toujours rester vigilantes.

L'élève reconnaît ne pas participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du cours donné par un professeur.

Commentaires des élèves

A l'issue du cours, les élèves peuvent laisser des commentaires sur le professeur sur le site internet. Ces contributions seront soumises à une validation technique des éditeurs ou de leur équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

Commentaires des professeurs

A l'issue du cours, les professeurs peuvent laisser des commentaires sur leurs élèves sur le site internet. Ces contributions seront soumises à une validation technique des éditeurs ou de leur équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

Annulation d'un cours

Annulation à l'initiative de l'élève

Kelclass n'est en aucun cas responsable de l'annulation d'un cours, ni de son bon déroulement.

L'élève devra se conformer aux conditions d'annulation choisit par le professeur et présentées sur sa page d'annonce.

Annulation à l'initiative du professeur

Si un cours est annulé ou si un professeur ne se présente pas au rendez-vous fixé à l'heure fixée, les élèves sont intégralement remboursés par Kelclass. En vertu de la prestation de service de mise en relation fournie par Kelclass au professeur, ce dernier reste quant à lui redevable à Kelclass de la commission sur chaque réservation, même si celles ci ont été remboursées. La somme correspondant à la commission due sera directement prélevée dans le compte de Monnaie Electronique du professeur. A défaut de provision suffisante, une facture sera adressée au professeur. Cette dernière devra être acquittée à réception sous peine de pénalités de retard (à hauteur de 5% par jour de retard).

En cas d'annulation, l'élève et/ou le professeur devront en informer Kelclass afin qu'il soit procédé aux éventuels remboursements dû.

Responsabilités

Utilisation du site internet

Kelclass est tenue d'une obligation de moyens s'agissant de l'accessibilité au site internet.

En cas d'impossibilité d'accès à Kelclass, ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en état de fonctionnement. Il reconnaît disposer d'une connexion internet suffisante pour le bon déroulement d'un cours en ligne par visioconférence.

Dans l'hypothèse où le site internet contiendrait des liens vers d'autres sites, il est précisé que Kelclass n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

Conduite des séances

Le professeur est seul responsable du contenu du cours, des conditions de sa réalisation, des documents remis aux élèves et des propos et échanges tenus à cette occasion.

Kelclass n'exerce aucun contrôle s'agissant de la réalisation du cours en face à face ou en ligne par visioconférence, la qualité, la sécurité ou la licéité des séances, la véracité ou l'exactitude des informations et documents remis aux élèves par le professeur, des documents remis au professeur par l'élève. Kelclass n'est pas en mesure de contrôler l'identité du professeur, dont elle ne connaît que les informations fournies par ce dernier lors de la création de son compte.

Kelclass n'étant ni partie au contrat conclu entre le professeur et l'élève, ni intervenant au cours, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par le professeur ou l'élève.

Kelclass ne recrute pas les professeurs et il n'existe pas de lien de subordination entre Kelclass et le professeur. Kelclass ne saurait donc être garant de la qualité de leur séances.

Les élèves ont, de fait, conscience du risque qu'ils prennent quant à la qualité du cours délivrée par le professeur. En revanche, Kelclass met en œuvre pour assurer aux utilisateurs et, conséquemment, aux élèves la meilleure expérience possible.

Il est donc recommandé aux élèves de laisser un commentaire au professeur, de s'informer des commentaires tenus par d'autres élèves et des informations rendues publiques par le professeur sur le site internet.

Dispositions financières

Commissions

Kelclass se rémunère sur la mise en relation entre l'élève et le professeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par Kelclass, le professeur accepte de rémunérer Kelclass du fait de sa mise en relation avec des élèves via la plateforme. Une commission égale à 1.99 euros + 10% TTC (TVA incluse) du montant de la réservation (hors frais bancaires) est perçue au moment de la réservation par l'élève.

Cette commission peut être diminuée ou augmentée dans le cadre d'opérations promotionnelles ou pour la fourniture de services supplémentaires.

La commission est acquise et due dès que l'élève a passé commande sur la plateforme.

Frais de réservations

En rémunération du service de mise en relation fourni par Kelclass, l'élève accepte de rémunérer Kelclass du fait de sa mise en relation avec des élèves via la plateforme. Des frais de réservation égale à 0.89 euros + 5% TTC (TVA incluse) du montant de la réservation (hors frais bancaires) est perçue au moment de la réservation par l'élève.

Frais bancaires

Compte tenu du paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à Kelclass, s'élèvent à 1,8% + 18 centimes par transaction.

Relation juridique et fiscale entre Kelclass et le professeur

Kelclass agit en tant que prestataire de service auprès du professeur.

Kelclass met à la disposition de tout professeur un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier un cours avec un élève, de recevoir le prix du cours et de faire la promotion de ses séances sur internet.

Le professeur est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit.

En fonction du statut choisi, le professeur peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au professeur de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente.

Le site crée un porte monnaie électronique au nom et au profil du professeur.

Pour permettre l'encaissement du prix et l'acquittement des frais de fonctionnement, le professeur accepte que Kelclass réalise au moment de la création de son compte son inscription au service de Leetchi Corp. SA, émetteur de la monnaie électronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812.

Les Conditions Générales d'Utilisation de Leetchi Corp. SA (“Conditions Générales d'Utilisation du service MANGOPAY et d'utilisation de la monnaie électronique”) sont mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après les Conditions Générales d'Utilisation de Kelclass.

Le prix d'un cours est encaissé par le professeur dès lors quela séance a eu lieu sous la forme de monnaie électronique et sur son compte de monnaie électronique personnel ouvert par Kelclass auprès de Leetchi Corp. SA.

Le professeur autorise Kelclass à formuler une demande de retrait à son bénéfice et en son nom 48 heures après la date du cours, sauf en cas de remboursement. Ainsi, 48 heures après la date du cours, une demande sera automatiquement envoyée pour que le professeur reçoive sur son compte bancaire le prix, qui était jusque là stocké sous la forme de monnaié électronique sur son compte de monnaie électronique Kelclass.

Pour que Kelclass puisse formuler cette demande de retrait, le professeur doit à cet effet fournir le numéro IBAN et le code SWIFT du compte bancaire dont il est titulaire ainsi que son adresse.

Contribution des utilisateurs

Les utilisateurs ont la possibilité de contribuer au contenu de Kelclass par la publication de commentaires ainsi que par la création de séance.
Ces contributions doivent être apportées en français et seront soumises à une validation technique de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

Les utilisateurs sont informés que Kelclass peut choisir de publier les commentaires, les séances, ou tout contenu public sur les newsletters et tout autre support de communication parmi lesquels les sites partenaires. Dans ce cas, Kelclass s'engage à citer le prénom ou le nom de l'auteur de la contribution. En tant qu'auteur, l'utilisateur cède et renonce donc à son droit sur le contenu des commentaires, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Kelclass, les utilisateurs s'engagent sans aucune limite ni réserve à :

L'utilisation du service par les utilisateurs se fait sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés sur Kelclass et plus généralement dans le cadre de l'utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes CGU ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d'une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l'encontre de l'utilisateur qui affranchit, par là même, Kelclass, de toute responsabilité en la matière.

Abonnement Premium

Durée du Contrat

La société AXIOM COMPANY propose un abonnement Premium à 1€ le premier mois puis 29.90€ par mois.

Cette abonnement mensuel est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la société AXIOM COMPANY.

Cet abonnement Premium, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait la société AXIOM COMPANY, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie :

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.

Résiliation

Chaque membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la société AXIOM COMPANY, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la page "Mes abonnements" disponible dans votre espace meebres ou bien via le formulaire "Contact". Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société AXIOM COMPANY de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la société AXIOM COMPANY 48h minimum après le début de son abonnement et au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la société AXIOM COMPANY.

Modifications

La société AXIOM COMPANY se donne le droit de modifier le nom, la durée, le prix ou les modalités de ses abonnements. Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle sur le site internet www.kelclass.com dans la rubrique abonnements, minimum 30 jours avant la modification.

L'utilisation continue des Services la société AXIOM COMPANY pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.

Droit applicable

L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.

Newsletter

En entrant leur adresse de courriel sur le site, les utilisateurs acceptent que Kelclass puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se résilier leur inscription à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les données personnelles collectées lors de l'inscription permettront à Kelclass de mieux connaître l'utilisateur. Kelclass peut utiliser ces informations personnelles pour contacter l'utilisateur et l'interroger sur les améliorations à apporter au site internet. Kelclass est susceptible de faire parvenir à l'utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s'il s'y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Kelclass. Si un utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par Kelclass ou que les partenaires de Kelclass sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, sur le site internet.

Kelclass ne transmet pas d'informations à ces partenaires qui leur permettraient d'identifier l'utilisateur. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Kelclass s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.

En application de ces mêmes dispositions, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : [email protected]

Kelclass s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Kelclass s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée Kelclass ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait être obligé de divulguer toute information concernant l'utilisateur pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur.

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Exonération de la responsabilité de Kelclass dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès à Kelclass, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

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